[./index.html]
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[./services_comm.html]
[./loisirs.html]
[./activites_saisons.html]
[./accomodations.html]
[mailto:ggagnon@mrccharlevoix.ca]
[mailto:inspecteur@sainthilarion.ca]
[http://get.adobe.com/fr/reader/]
[http://cacicharlevoix.ca/]
[mailto:municipalite@sainthilarion.ca]
[./dev_residentiel.html]
[./logoembleme.html]
[./cartes.html]
[./bureau_municipal.html]
[http://munsthilarion.blogspot.com/]
[Web Creator] [LMSOFT]
Inspecteurs :

Gilles Gagnon, urb.
(avril à octobre)
ggagnon@mrccharlevoix.ca

Jean-Paul Pilote
(novembre à mars)
inspecteur@sainthilarion.ca
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Permis de construction
Documents PDF imprimables

 
1- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL

2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT ACCESSOIRE

3- DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION/RÉPARATION

4- DEMANDE DE PERMIS DE TRANSFORMATION/
AGRANDISSEMENT

5- DEMANDE DE PERMIS OU CERTIFICAT D’AUTORISATION AUTRE(S)

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*Tous les formulaires doivent être remplis à la main et retournés à la muncipalité pour évaluation.

*D'autres permis sont disponibles sur demande à la municipalité
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Site réalisé par CACI FTD Charlevoix - Olivier Fortin & Sheila Tremblay - cacicharlevoix.ca
Bureau municipal
306, chemin Cartier Nord
Saint-Hilarion (Québec)
G0A 3V0

Téléphone :
(418) 457-3463

Télécopieur :
(418) 457-3805

Courriel :
municipalite@sainthilarion.ca

Localisation :
  
Horaire :

L’été, d’avril à octobre, tous les mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

L’hiver, de novembre à mars, tous les mercredi de 13h30 à 16h00.
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Procédure :

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité.

La municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale

Après vérification des documents décrivant le projet, le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance du permis (inspecteur en bâtiments) peut refuser de délivrer le permis ou le certificat requis si le projet ne respecte pas les exigences du règlement ou ne fournit pas les documents requis.

Pendant la réalisation du projet de construction ou de transformation, le permis doit être affiché bien en vue sur le chantier et l'inspecteur municipal des bâtiments peut effectuer quelques visites sur le chantier pour vérifier si les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.