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Avis public-Dérogation mineure #162

Avis public-Rôle d'évaluation foncière (3e exercice financier)

Avis public-Dérogation mineure #161

Avancement Internet Haute Vitesse-Vidéotron

Avis public-Dérogation mineure

Avis public d'entrée en vigueur-Règlements numéro 444-445-446 et 448

Avis public d'entrée en vigueur-Règlement numéro 460

Avis public d'entrée en vigueur-Règlement numéro 461

Règlement numéro 460-Règlement sur le traitement des élus

Avis public-Règlement numéro 461-Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés