Règlements municipaux

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Les versions officielles sont conservées au bureau municipal. En cas de disparité, la version officielle prévaut.

Documents à télécharger

Règlement # 436: Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but de créer une nouvelle zone dans le secteur de la rue des champs et d'y autoriser l'usage habitation collective

Règlement # 435: Règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme dans le but de créer une nouvelle affectation résidentielle de  moyenne densité

Règlement # 434 : Règlement ayant pour objet de modifier le plan              d'urbanisme dans le but d'y illustrer les voies de circulation projetées

Règlement # 428 : Règlement sur la qualité de vie.

 

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Saint-Hilarion

 

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