Règlements municipaux
Les versions des règlements accessibles sur ce site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.
Les versions officielles sont conservées au bureau municipal. En cas de disparité, la version officielle prévaut.
Documents à consulter:
Règlement #472: Règlement visant la fermeture, l'abandon et la déverbalisation à titre de chemin public d'une partie du lot numéro 5 720 151 du Cadastre du Québec
Règlement #469: Règlement fixant les taux variés de la taxe foncière et des tarifs de services pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception.
Règlement #468:
Règlement #467:
Règlement #466:
Règlement #465:Règlement sur le traitement des élus municipaux
Règlement #455:Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement #454:Règlement modifiant le règlement 428 portant sur la qualité de vie
Règlement #441: Règlement décrétant des travaux de renouvellement des infrastructures d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial sur le chemin Principal sur une longueur approximative de 223 mètres comportant une dépense et un emprunt de 694 000 $ remboursable sur 20 ans et appropriant à la réduction de l'emprunt une aide financière de 445 014 $ dans le cadre du volet 1.1 du programme FIMEAU
Règlement #440: Règlement fixant les taux variés de la taxes foncière et des tarifs de services pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception
Règlement #437: Règlement modifiant le règlement 428 portant sur la qualité de vie afin de modifier la section concernant les animaux dans le but notamment de se conformer au Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personne par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
Règlement # 436: Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but de créer une nouvelle zone dans le secteur de la rue des champs et d'y autoriser l'usage habitation collective
Règlement # 435: Règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme dans le but de créer une nouvelle affectation résidentielle de moyenne densité
Règlement # 434 : Règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme dans le but d'y illustrer les voies de circulation projetées
Règlement # 428 : Règlement sur la qualité de vie
Règlement # 427 : Règlement concernant la prévention et le combat des incendies
