Règlements municipaux

Les versions des règlements accessibles sur ce site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.

Les versions officielles sont conservées au bureau municipal. En cas de disparité, la version officielle prévaut.

Documents à consulter:

Règlement #454:Règlement modifiant le règlement 428 portant sur la qualité de vie

Règlement #441: Règlement décrétant des travaux de  renouvellement des infrastructures d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial sur le chemin Principal sur une longueur approximative de 223 mètres comportant une dépense et un emprunt de 694 000 $ remboursable sur 20 ans et appropriant à la réduction de l'emprunt une aide financière de 445 014 $ dans le cadre du volet 1.1 du programme FIMEAU

Règlement #440: Règlement fixant les taux variés de la taxes foncière et des tarifs de services pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

Règlement #439

Règlement #438

Règlement #437: Règlement modifiant le règlement 428 portant sur la qualité de vie afin de modifier la section concernant les animaux dans le but notamment de se conformer au Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personne par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

Règlement # 436: Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but de créer une nouvelle zone dans le secteur de la rue des champs et d'y autoriser l'usage habitation collective

Règlement # 435: Règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme dans le but de créer une nouvelle affectation résidentielle de  moyenne densité

Règlement # 434 : Règlement ayant pour objet de modifier le plan              d'urbanisme dans le but d'y illustrer les voies de circulation projetées

Règlement # 428 : Règlement sur la qualité de vie.