Demande de permis et certificats

Procédures

 

Tout projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments nécessite un permis de la municipalité.

 

L’inspecteur en bâtiments est la personne responsable de l’application de la règlementation. L’inspecteur s'assure ainsi que les projets soumis sont conformes aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.

 

Après vérification des documents concernant le projet si celui-ci respecte les exigences des règlements et que tous les documents requis ont été déposés à la municipalité, l’inspecteur peut alors délivrer le permis ou le certificat.Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

Pendant la réalisation de votre projet de construction ou de transformation, il est important d’afficher votre permis afin qu’il soit bien visible de la rue. Il est possible que l'inspecteur municipal fasse quelques visites sur le chantier pour vérifier si les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.

 

 

Vous envisagez des travaux de construction ou de rénovation ?  Voici quelques étapes à respecter :

  1. Vérifier le zonage de votre terrain

  2. Prendre rendez-vous avec l’inspecteur

  3. Remplir la ou les demandes de permis exigés

  4. Fournir les plans et documents demandés par l’inspecteur. 

Certains projets peuvent nécessiter la réalisation de plans par des professionnels.

  1. Prendre possession de son permis et acquitter les frais

  2. Commencer la construction

 

 

Pour connaître la zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez consulter le plan de zonage I - Village ou le plan de zonage II – Municipalité en cliquant ici. *(vers section Règlements municipaux)

 

Pour connaître les usages autorisés ou prohibées dans chacune des zones de la municipalité, consultez la grille de spécifications (zonage) en cliquant ici. *(vers section  Règlements municipaux)

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Permis en ligne

 

Tous les formulaires doivent être remplis à la main et retournés signés à la municipalité.

 

Horaire de l'inspectrice en bâtiments

 

Mercredi : 8:30 à 16:30

Patrice Noël

Inspecteur en bâtiment

418 489-2995 poste 6604

inspecteur@sainthilarion.ca

 

 

Municipalité de
Saint-Hilarion

 

418.489.2995 - téléphone

418.457.3805 - télécopieur

 

municipalite@sainthilarion.ca - courriel

306, chemin Cartier Nord

Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0

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